portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT LANDAU (68490)
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin